En bref
Lors du départ, prestation versée en cas de retraite et lors du décès.
Présentation
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l’agent en activité, titulaire ou contractuel.
- Cette prestation est versée :
- si vous partez à la retraite ou en congé de fin d’activité
- si vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au service (ou inaptitude physique)
- en cas de décès.
- Les périodes d’activité à temps partiel comptent au même titre que celles effectuées à temps plein.
- Quand cette prestation est versée suite à invalidité (ou inaptitude physique), décès ou disponibilité d’office pour maladie, le nombre d’années de service pris en compte est tel qu’il s’établirait au 64e anniversaire de l’agent (pour tout départ à compter du 1er janvier 2025).
Prestation ouverte à tous.
| Indices de l'agent | Montants forfaitaires 2026 par année de service |
| Indices inférieurs à 505 | 60 € |
| Indices compris entre 506 et 765 | 55 € |
| Indices supérieurs à 765 | 50 € |
Date limite d’envoi du formulaire et des justificatifs : dans les 5 ans suivant la date de départ à la retraite.
Montants
Montant versé selon le nombre d'années de service et selon l'indice de l'agent.

_3.png)