Aide remboursable logement

Pour vous aider dans vos dépenses liées au logement, versées sur demande, après étude par une commission (taux d'endettement de 50 % maximum, loyer ou emprunt logement compris) :

• Location (dépôt de garantie, frais d'agence, 1^er loyer),
• Travaux (économie d'énergie, amélioration…)
• Déménagement (avec vos propres moyens ou professionnel),
• Frais d'accession à la propriété (frais notariés, frais d'agence…).

En cas de difficultés financières, le C.G.O.S vous propose une aide remboursable, versée après étude par une commission, pour vous aider à financer vos dépenses de :
- location ou co-location (dépôt de garantie, frais d’agence, 1er mois de loyer),
- déménagement (effectué par vos propres moyens ou par des professionnels),
- travaux,
- frais d’accession à la propriété (notamment frais notariés, d’agence, de raccordement de gaz ou d’eau...).

Montant : 8 000 euros maximum par agent, dans la limite des dépenses (sur présentation de justificatifs).

Le montant minimum pour effectuer une demande est de 400 €.

Elle est soumise à l’examen de la commission permanente des aides et secours, et versée dans la limite du budget disponible.

Durée maximum de remboursement :

• 50 mois pour les aides d’un montant jusqu’à 4 000 euros
• 60 mois pour les aides supérieures à 4 000 euros.

Le remboursement est effectué par prélèvement sur compte bancaire. Une fois votre demande acceptée, un mandat de prélèvement SEPA vous sera adressé. Il faudra le retourner signé au C.G.O.S de votre région.

Cette aide est exclusivement réservée à votre résidence principale. Toutefois, elle peut aussi être versée pour la location d’un logement pour un membre à charge fiscale de votre famille (sauf location vacances).

Le formulaire et les justificatifs doivent être adressés au C.G.O.S de votre région avant le 31 décembre.
La facture acquittée est à fournir dans les 6 mois suivant l’attribution de l’aide.

Attention : certains sites internet diffusent des informations sur de prétendus prêts immobiliers du C.G.O.S. Seule l’information sur l'Aide remboursable Logement publiée sur ce site est valable !

8 000 € maximum

Remboursables en 50 ou 60 mois. Quel que soit votre quotient familial.