Questions fréquentes — Prestations

Vous pouvez bénéficier du C.G.O.S sauf si vous êtes retraité, étudiant ou résident.
Pour demander un numéro C.G.O.S et ouvrir vos droits, rendez-vous sur pm.cgos.info

Oui, vous pouvez bénéficier du C.G.O.S sans condition d'ancienneté et quel que soit votre temps de travail.

Vous pouvez bénéficier du C.G.O.S en tant que retraité d'un établissement adhérent du C.G.O.S. Le statut de retraité s’acquiert définitivement (même en cas de reprise d’activité).

Vous pouvez bénéficier d'un grand nombre d'actions sociales proposées par le C.G.O.S : consultez notre site.

Oui*, le versement des prestations s'effectuera à 50 % sauf pour les prestations Vacances et Noël des enfants (pour les régions qui proposent cette prestation), qui sont versées à 100 %. Les enfants en résidence alternée ont également accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs, à la billetterie et au catalogue Vacances.

*Sous réserve des conditions précisées pour chaque prestation ou action.

Le dossier C.G.O.S est indispensable pour bénéficier du C.G.O.S : prestations sociales, mais aussi billets de spectacles, vacances, Avantages, Chèques-vacances… Une partie de l’action sociale dont vous pouvez bénéficier est liée à votre composition familiale, votre lieu de travail, vos ressources : il est donc indispensable que vous mettiez à jour chaque année ces informations. Vous pouvez saisir votre Dossier C.G.O.S directement en ligne depuis votre Espace agent sécurisé. Si vous n'avez pas la possibilité de vous connecter sur Internet, vous pouvez obtenir un dossier papier auprès du Contact C.G.O.S de votre établissement, qui vous aidera à le constituer. N’oubliez pas de joindre à votre dossier les justificatifs demandés !

Le numéro C.G.O.S est votre identifiant pour le C.G.O.S. Ce numéro personnel doit apparaître obligatoirement sur les demandes de toutes natures que vous adressez au C.G.O.S. Lors de l’utilisation du numéro C.G.O.S, une pièce d’identité peut être demandée. Un numéro C.G.O.S vous est attribué gratuitement, si vous êtes agent en activité ou retraité. Vous pouvez demander votre numéro C.G.O.S simplement en cliquant sur Espace agent, puis « Demande de numéro C.G.O.S ». Le numéro C.G.O.S est attribué à titre définitif. Dans le cadre des conditions générales d’utilisation, tout titulaire d’un numéro C.G.O.S s’engage à ne plus utiliser son numéro s’il cesse d’être agent de la Fonction publique hospitalière.

> Regardez le tuto du C.G.O.S pour demander votre numéro C.G.O.S.

A partir de l’écran de connexion à l'Espace agent, cliquez sur l’onglet « Demande de numéro C.G.O.S ». Saisissez votre numéro de sécurité sociale. Si vous possedez déjà un numéro C.G.O.S, celui-ci vous sera adressé immédiatement par messagerie.

> Regardez le tuto du C.G.O.S pour vous aider à retrouver votre numéro.

Il est important que vous mentionniez sur votre dossier C.G.O.S vos enfants non à charge fiscale si vous êtes séparé ou divorcé. Ils peuvent en effet bénéficier de certaines prestations (sous réserve des conditions précisées pour chaque prestation ou action).

Oui, si vous êtes agent ou retraité et avez des enfants à charge fiscale de moins de 26 ans, scolarisés du primaire aux études supérieures, vous pouvez bénéficier de prestations Études-éducation-formation, versées jusqu’à un quotient familial maximum. En savoir plus.

Vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S, sur internet ou par courrier, au plus tard le 30 juillet et nous avoir transmis les justificatifs demandés (avis d’impôt sur les revenus, certificat de scolarité selon les enfants...). Pensez à compléter les informations correspondant aux enfants et à cocher la case « OUI » qui confirme votre demande de prestation.

Le quotient familial maximum au-delà duquel les prestations Études-éducation-formation est consultable via le lien suivant : En savoir plus.

Oui, il peut bénéficier des prestations Études-éducation-formation pour les cours par correspondance justifiés : vous devez fournir un certificat d’inscription ou une facture.

La plupart des prestations versées par le C.G.O.S sont soumises à la CSG, CRDS et URSSAF. Les montants des prestations indiqués sur ce site ne tiennent pas compte de ces prélèvements sociaux.

Oui. Chaque année, le C.G.O.S met à votre disposition le montant à déclarer sur votre Espace agent.
Si vous n’êtes pas connecté sur votre Espace agent, le C.G.O.S vous adresse par la Poste une notification de la somme à déclarer aux services fiscaux. Cette somme récapitule le montant des prestations perçues l'année précédente. Depuis quelques années déjà, les montants des prestations C.G.O.S à déclarer figurent sur votre déclaration de revenus pré-imprimée, à vérifier.

Le décalage est principalement dû :

- au caractère parfois incomplet de la demande (absence de décision administrative ou de l’avis du Comité médical…)

- aux délais de traitement par rapport à la date de réception de votre demande par le C.G.O.S.

Le Contact C.G.O.S de votre établissement, en relation avec le service de la paie, constituera votre demande de prestation Aide sociale aux agents en situation de Maladie.

Le C.G.O.S ne prend pas en compte certaines primes (prime de nuit, de dimanche, ...), et le taux de prise en charge varie selon votre indice.

Oui. Chaque année, le C.G.O.S met à votre disposition le montant à déclarer sur votre Espace agent

Oui, dans le cas de placement d'un agent en congé de longue maladie ou de longue durée avec effet rétroactif, l'agent réintégré dans ses droits à plein traitement, il doit rembourser le C.G.O.S des sommes perçues au titre de l'Aide sociale aux agents en situation de maladie. Dans la plupart des cas, c'est l'établissement qui procède directement à ce remboursement sur le rappel de traitement qui est opéré en faveur de l’agent

Non. Le C.G.O.S propose uniquement des coupures de deux valeurs : 10 € et 20 €.

Si pour des raisons exceptionnelles, vous vous trouvez dans l’incapacité de les utiliser avant la date de fin de validité, par dérogation l'échange contre de nouveaux Chèques-vacances est possible à partir de 30 euros de chèques et dans un délai de 3 mois. L’ANCV propose sur son site www.ancv.com, un espace dédié (https://leguide.ancv.com/) qui permet, dès le mois de décembre, de saisir en ligne la demande d’échange et d’en suivre le bon déroulement. Cet échange n’est pas gratuit, une somme forfaitaire de 10 euros sera directement prélevée sur le montant total de Chèques-vacances renvoyés. 

Les échanges seront retournés, sous pli recommandé R1, à votre domicile. Si vous n’avez pas reçu vos nouveaux Chèques-vacances dans un délai d’un mois, contacter le service clients de l'ANCV : https://leguide.ancv.com/ rubrique Mes échanges.

Oui. Les enfants en résidence alternée ont les même droits que les enfants en résidence exclusive.

Vous pouvez modifier votre adresse ou votre numéro de téléphone soit, directement en ligne depuis votre Espace agent, rubrique "Mes infos", soit en adressant au C.G.O.S de votre région le formulaire "Chamgement de situation" complété. Vous pouvez le télécharger depuis votre Espace agent, rubrique Prestations et formulaires ou vous le procurer auprès de votre Contact C.G.O.S.

Dans votre Espace agent, rubrique "Prestations et formulaires", si le bouton "Demande en ligne" est disponible, vous pouvez demander directement votre prestation. Si ce bouton ne figure pas, ou que vous préférez demander votre prestation depuis le formulaire, vous devez télécharger et complétez le formulaire PDF puis le transmettre avec vos justificatifs depuis la rubrique "Nous contacter>Demander une prestation". Vous avez également la possibilité d'envoyer votre demande par courrier.