Décès

Cette prestation est versée lors du décès de l’agent ou du retraité, de son conjoint, concubin, pacsé non séparé ou de son (ses) enfant(s) à charge fiscale.

• La prestation est versée à l’agent ou à son conjoint, concubin, pacsé, non séparé ou à ses enfants à charge fiscale.
• En l’absence de conjoint, concubin, pacsé, non séparé ou d’enfant à charge fiscale, cette prestation peut être versée au tiers ayant supporté les frais d’obsèques (dans ce cas, le montant est limité aux frais réellement supportés).
• Elle peut également être versée aux pompes funèbres.
• En cas de décès d’un agent en activité, pensez à demander la prestation Départ à la retraite (rubrique Retraite). Elle est versée uniquement au conjoint, concubin ou pacsé, non séparé, inscrit sur le dossier C.G.O.S, ou, en son absence, aux ascendants ou descendants à charge fiscale.
• La prestation est versée pour la venue au monde d'un enfant mort-né.
• Lorsque les frais d'obsèques sont pris en charge par la succession, la prestation n'est pas versée.
• En cas de décès d'un enfant, la prestation est cumulable pour les couples hospitaliers.

Prestation ouverte à tous : 800 € (montant brut)

Date limite d’envoi du formulaire et des justificatifs au C.G.O.S de votre région : 6 mois après la date du décès.

Prestation ouverte à tous : 800 €.